Conditions Générales de Vente
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PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :
Sarl SIMONNEAUX
Les Petits Chapelais
35310 CHAVAGNE
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre
L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer en France, ainsi qu’au sein de l’Union Européenne, les DOM/TOM, et à l’international.
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L’OFFRE
Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France, au sein de l’Union Européenne et à l’international, et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente par LES PETITS CHAPELAIS sont ceux figurant sur le site www.lespetitschapelais.com au jour de la consultation par l’utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
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LES PRIX
Nos prix sont indiqués en €uros et s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (selon la grille des frais de port ci-jointe) (cf. § Livraison).
LES PETITS CHAPELAIS se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
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LA COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
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ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR LES PETITS CHAPELAIS
Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de sa commande par le client.
LES PETITS CHAPELAIS vous confirme votre commande par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés, heures françaises.)
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange.
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LE PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne CITELIS – CREDIT MUTUEL vous permet de régler via un serveur bancaire du CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société « Les Petits Chapelais » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
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LA LIVRAISON
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Les commandes sont livrées en France métropolitaine dont Corse et Monaco ainsi qu’au sein de l’union Européenne, les DOM/TOM, et à l’international. La responsabilité des Petits Chapelais ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client aux Petits Chapelais.
GRILLE TARIFAIRE DE FRAIS DE PORT
Zone 1 : France
7 €UR*
Zone 2 : Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
15 €UR*
Zone 3 : DOM, Finlande, Norvège, Suède, Suisse, Açores, Madère, Canaries, Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
21 €UR*
Zone 4 : TOM, autres pays de l'Europe de l'est et Maghreb, USA, Canada, Afrique et Moyen-Orient, Asie, Océanie
29 €UR*
* Tarif Colis jusqu'à
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ECHANGE
Si vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un article, vous pouvez nous le retourner dans les 7 jours, dans son emballage d’origine, pour qu’il vous soit échangé à :
Sarl SIMONNEAUX – LES PETITS CHAPELAIS – 35310 CHAVAGNE
L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour nous aider à mieux vous servir, nous vous remercions de nous indiquer sur votre bon d’échange le motif de votre retour.
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DONNEES NOMINATIVES
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.
Conformément à
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site LES PETITS CHAPELAIS, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de
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INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
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DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par
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RESPONSABILITE
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REGLEMENTS DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le présent contrat est régi, pour son interprétation et son exécution par le droit français. Tout litige pouvant survenir entre les parties à l’occasion de l’exécution du présent contrat devra être porté devant les tribunaux français.
Informations sur la société :
Le présent site est la propriété de
Siège social : Les Petits Chapelais – F-35310 CHAVAGNE
Siret : 439 892 852 00013
TVA : FR 67 439 892 852
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